Conditions d’utilisation

## Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site tortu-audio.com, exploité par la société BAISEMAIN.

### Article 2 — Identification du vendeur
BAISEMAIN, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 9 rue de l'Aviation, 64600 Anglet, immatriculée sous le SIREN 528 733 835, numéro de TVA intracommunautaire FR93528733835, représentée par son gérant Alexis Deforges. Contact : `contact@tortu-audio.com`.

### Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, poids, compatibilité) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.

### Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

### Article 5 — Commande
Toute commande passée sur le site fait l'objet d'un email de confirmation. BAISEMAIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

### Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire via une solution de paiement sécurisée). Les données bancaires transitent de façon chiffrée et ne sont pas conservées par BAISEMAIN.

### Article 7 — Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d'expédition, partie intégrante des présentes conditions.

### Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, selon les modalités décrites dans la Politique de retour et de remboursement.

### Article 9 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

### Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle
La marque TORTÜ, le nom PRIMÖ et l'ensemble des éléments graphiques et textuels du site sont la propriété exclusive de BAISEMAIN et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net — contact@cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur. Le médiateur rend sa décision dans un délai maximum de 90 jours à compter de la réception du dossier complet.

Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 14 — Contact
Pour toute question relative à ces conditions : `contact@tortu-audio.com`.